Contrat de licence d'utilisateur final
Version 1.0 · En vigueur le 10 juillet 2026
English · Español · Français · Português
Ceci est une traduction fournie à titre indicatif. La
version anglaise fait foi et prévaut dans la mesure permise par la loi de votre pays
(clause linguistique des Conditions, Section 22).
Le présent EULA régit les applications de bureau ReadyMaxer pour macOS et Windows, ainsi que toute
application ReadyMaxer obtenue directement de nous plutôt que par une boutique d'applications (le
« Logiciel »), fourni par SmileMaxer LLC. Les applications de l'Apple App Store ou de Google Play sont
concédées sous licence en vertu des
Conditions d'utilisation et des conditions propres
à la boutique. En installant ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez le présent EULA et les Conditions
d'utilisation, qui sont incorporées par renvoi.
1. Licence
Une licence personnelle, non exclusive, incessible et révocable pour installer et exécuter
le Logiciel sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, uniquement afin d'utiliser ReadyMaxer sous un
compte de clinique actif. Une licence, non une vente.
2. Restrictions
Aucune copie (sauf une copie de sauvegarde raisonnable), modification, distribution,
vente, location ni sous-licence; aucune ingénierie inverse sauf lorsque la loi le permet expressément;
aucun retrait d'avis; aucune création d'un produit concurrent.
3. Mises à jour
Le Logiciel peut vérifier et installer des mises à jour, qui peuvent ajouter, modifier
ou retirer des fonctions et sont couvertes par le présent EULA sauf si elles s'accompagnent de leurs propres
conditions.
4. Le service, les données et la confidentialité
Le Logiciel est un client pour ReadyMaxer. La règle
du zéro renseignement de patient et l'interdiction d'usage en cas d'urgence des
Conditions s'appliquent, et le traitement des données est décrit dans la
Politique de confidentialité.
5. Résiliation
En vigueur jusqu'à sa résiliation; prend fin automatiquement en cas de manquement,
lorsque le compte de votre clinique prend fin, ou si nous retirons le Logiciel avec un préavis raisonnable.
À la résiliation, désinstallez-le.
6. Exclusions et responsabilité
Les exclusions de garantie, la reconnaissance du non-usage en cas
d'urgence et les limitations de responsabilité des Sections 14 et 15 des Conditions s'appliquent au
Logiciel.
7. Exportation et usage gouvernemental
Respectez les lois américaines sur le contrôle des exportations
et les sanctions. Le Logiciel est un logiciel commercial; le gouvernement américain ne reçoit que les droits
accordés à tous les autres utilisateurs.
8. Loi applicable
Les lois de l'État du Maryland, É.-U.; les litiges comme décrit dans les
Conditions.
Questions: legal@readymaxer.com · SmileMaxer LLC, 11 S Eutaw St, Apt 915, Baltimore, MD 21201, USA
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